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1. Objet et champ d'application

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2. Accès au site et disponibilité

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Déclic Dépenses met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, mais ne garantit pas un accès ininterrompu ni l'absence d'erreurs techniques. La maintenance, la mise à jour ou toute circonstance indépendante de la volonté de Déclic Dépenses peut entraîner une interruption temporaire des services sans que cela puisse engager sa responsabilité.

3. Propriété intellectuelle

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4. Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa finalité. Il s'interdit notamment de perturber le fonctionnement du site, d'introduire des données malveillantes, de collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans autorisation, ou de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Toute violation de ces obligations pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au site et l'engagement de poursuites judiciaires le cas échéant.

5. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur le site le sont à titre indicatif et ne constituent pas des conseils personnalisés. Déclic Dépenses décline toute responsabilité quant aux décisions prises par l'utilisateur sur la base de ces informations. Le site peut contenir des liens vers des ressources externes sur lesquelles Déclic Dépenses n'exerce aucun contrôle ; leur présence n'implique pas d'approbation de leur contenu. Déclic Dépenses ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

6. Données personnelles et confidentialité

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la politique de confidentialité du site, accessible depuis le pied de page. L'utilisateur est invité à la consulter pour prendre connaissance de ses droits et des modalités de protection de ses renseignements. En utilisant le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et accepte ses termes.

7. Modification des conditions

Déclic Dépenses se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il incombe à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page. La poursuite de la navigation ou de l'utilisation des services après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal seront seuls habilités à connaître du différend.

9. Durée et résiliation

Les présentes conditions générales entrent en vigueur dès la première connexion au site par l'utilisateur et demeurent applicables tant que celui-ci continue à utiliser les services. L'utilisateur peut cesser d'utiliser le site à tout moment. Déclic Dépenses se réserve le droit de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice des éventuelles actions en justice.

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